Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet : www.noulma.fr. Elles exposent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :

d’une part NoulMa, dont le siège social est situé 87 rue de Fontenoy 59100 Roubaix, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 984 309 609

d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le « Client »).

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

 

Acceptation des conditions générales de vente

L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).

Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

Accessibilité des services

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

 

La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

 

 

Service Client et réclamation

Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. Nous invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur proposer une solution adaptée. Les moyens de contact sont les suivants : hello.noulma@gmail.fr

 

 

Produits et disponibilité

NoulMa prépare et sous traite auprès de Oma Cantine, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers. La commercialisation de l’offre se fait par internet, sur le Site éditée par NoulMa. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

L’offre de NoulMa est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par NoulMa étant formellement interdite.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont soit des produits alimentaires élaborés ou conditionnés par NoulMa ou Oma Cantine (par exemple : plats cuisinés, soupes, snacks, boissons) ou soit des droits à achats futurs sur les seuls Site (« les Cartes Cadeaux »).

La composition des Plats est indiquée sur le site et sur les fiches produits. NoulMa se réserve le droit de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.

Les Plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par NoulMa sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats livrés par NoulMa selon les instructions et recommandations figurant sur leur fiche produit.

NoulMa ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par NoulMa ou par les autorités sanitaires.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

Même si NoulMa apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

 

 

Commandes

Le Client peut commander sur le Site. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par NoulMa . Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande additionné au frais de livraison calculé en fonction de votre adresse et du montant de la commande. Pour passer commande, le Client fournit son nom, prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre à NoulMa de livrer la commande dans les meilleurs délais.

À cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. NoulMa ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et types de produits commandés, ou le compte à débiter. NoulMa confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. NoulMa se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevée ou de toute autre situation d’usage supposé abusif des services de NoulMa.

NoulMa se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, NoulMa en informera le Client par tout moyen.

Les registres informatisés de NoulMa seront considérés par NoulMa et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

 

 

Tarifs

L’offre de NoulMa est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. NoulMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

NoulMa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

Paiement et impayés

Lors de l’achat, le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité.

Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de la Société.

En cas d’impayé, la commande sera annulée.

 

Absence de droits de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à NoulMa dans le traitement de la commande.

 

 

Livraison

Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site.

Une fois la commande validée, la livraison intervient selon le jour choisi par le Client et le créneau horaire défini par NoulMa lors de la commande.

Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en agglomération Lilloise, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou) après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à NoulMa et le Client ne pourra réclamer quoi que ce soit.

En cas d'événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de NoulMa, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. NoulMa en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.

La zone de livraison de l’offre NoulMa peut être consultée sur le Site à la rubrique « La Livraison ». Le Client souhaitant se faire livrer en dehors de cette zone peut en faire la demande via le formulaire de contact sur le Site à la rubrique “nous contacter”. NoulMa ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors des environs de la zone de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client. Le Client sera prévenu par courriel ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison.

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenu, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à NoulMa.

 

 

Respect de la chaîne du froid

Les livraisons des produits NoulMa sont réalisées par NoulMa ou par des livreurs prestataires de NoulMa, qui opèrent selon le cahier des charges de NoulMa. Le transport des produits est effectué dans des sacs chargés de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.

 

 

Carte cadeaux

Les Cartes Cadeaux ont une validité de 6 mois après l’achat. Passé ce délai la carte cadeau n’a plus de valeur et ne pourra être utilisée, elle ne pourra pas non plus être remboursée. Les Cartes Cadeaux bénéficient également de l ‘absence de délai de rétractation lors de l’achat. En cas de force majeur, si NoulMa n’est pas en capacité d’honorer une commande passée via Carte Cadeau, celle-ci sera recréditée du montant de la commande, et son délai de validité sera exceptionnellement prolongé. La durée de la prolongation sera transmise au client par mail.

 

 

Réclamation

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse hello.noulma@gmail.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société NoulMa par l’intermédiaire du site www.noulma.fr afin de trouver une solution amiable.

Modification des conditions générales de vente.

NoulMa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site www.noulma.fr